gestion elevage canin

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Conditions générales de vente

Article 1

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise D'Acca Larentia et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Programme de gestion personnalisé d'élevage canin, félin, canin et félin.

Toute prestation accomplie par  D'Acca Larentia implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Sophie Maillet ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site mulard.eu sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Prix des produits

La rubrique " Programme" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, franco de port.

 tva non applicable art 293B du CGI  -

D'Acca Larentia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

D'Acca Larentia confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par  D'Acca Larentia constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par D'Acca Larentia dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.

Les règlements par chèque sont à rédiger à l'ordre de : D'Acca Larentia et à envoyer à : Elevage d'accalarentia 13 rue de la bonneterie 891190 mirandol bourgnounac

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paye la totalité du prix du produit.

Article 6 Délai de rétractation

Il est exclu pour les enregistrements audio  et vidéo (cassettes vidéo, CD, CD ROM, etc.) ainsi que pour les  logiciels informatiques s'ils ont été descellés. Il est exclu pour les  produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Nos produits sont remplaçable en cas de non ou mauvais fonctionnement avec les mêmes spécifications -nom - Affixe - n° de siret  -  que celles renseignées lors de  la commande.


Article 7 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant le mode de paiement. Elle est fixée à:

    pour un paiement par carte ou compte paypal entre 1 et 5 jours ouvrés
    pour un paiement par chèque entre 12 et 15 jours.


Article 8 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse:13 rue de la bonneterie, 81190 Mirandol Bourgnounac

Tél: 07 83 81 14 74... demander: Michel Mulard et demander à être rappelé.

Médiateur: www.mediavet.net