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Règlement sanitaire sur 8 pages au format PDF à imprimer et à renseigner avec votre vétérinaire.
Pensez à vous enregistrer, ces informations sont nécessaires pour établir votre plan sanitaire. Merci
L’ensemble des règles pour la gestion sanitaire est consigné dans ce do-
cument intitulé « règlement sanitaire ».
Le chef d’entreprise doit veiller à ce que les personnes appelées à travailler
dans l’établissement disposent des moyens et de la formation nécessaire
pour appliquer ce règlement, dont les grands principes sont affichés à
l’entrée des locaux (arrêté du 3 avril 2014 du Code Rural).