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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

 

Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Sophie Maillet et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Programme de gestion personnalisé d'élevage canin, félin, canin et félin.

Toute prestation accomplie par  Sophie Maillet implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Sophie Maillet ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site mulard.eu sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, franco de port.

 tva non applicable art 293B du CGI  -

Sophie Maillet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 4 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Sophie Maillet confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par  Sophie Maillet constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée par Sophie Maillet dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 5 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire.

Les règlements par chèque sont à rédiger à l'ordre de : Sophie Maillet et à envoyer à : Elevage d'accalarentia 13 rue de la bonneterie 891190 mirandol bourgnounac

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur paye la totalité du prix du produit.

Article 6 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la commande des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Passé ce délai, Sophie Maillet n’acceptera pas le retour des articles livrés et qui ont été personnalisés ;  articles d’une commande portant la  mention « Vente ferme » ou « Non restituable ».
Nos produits sont remplaçable en cas de non ou mauvais fonctionnement avec les mêmes spécifications -nom - Affixe - n° de siret  -  que celles renseignées lors de  la commande.


Article 7 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant le mode de paiement. Elle est fixée, après le délai légal de rétractation de 7 jours à:

    pour un paiement par carte (paypal) entre 1 et 5 jours ouvrés
    pour un paiement par chèque entre 12 et 15 jours.


Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse:13 rue de la bonneterie, 81190 Mirandol Bourgnounac

Tél: 07 83 81 14 74

Demander: Michel Mulard

 

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